J.O. 244 du 20 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 octobre 2007 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : IOCA0765977D


Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, Mme Quingue-Boppe (Catherine) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 13 juin 2007.